Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Societe en commandite par actions — Société en commandite par actions Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : Les commanditaires sont les… … Wikipédia en Français
Société en Commandite par Actions — Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont… … Wikipédia en Français
Société en commandite par actions — ● Société en commandite par actions société où trois commanditaires au moins sont requis et dont les apports sont représentés par des actions négociables … Encyclopédie Universelle
Société en commandite par actions — Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont… … Wikipédia en Français
Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… … Wikipédia en Français
Société par actions — Une société par actions est une société dont le capital a donné lieu à l émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d au moins une action. C … Wikipédia en Français
commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ … Encyclopédie Universelle
commandité — commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de… … Encyclopédie Universelle
Société anonyme du chemin de fer de Montpellier à Cette — Création 4 juillet 1838 Disparition 8 juillet 1852 Fondateur(s) Baron de Mecklembourg … Wikipédia en Français
Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… … Wikipédia en Français
